Politique de Confidentialité – Fidunexis
Cette politique décrit la manière dont Fidunexis traite et protège les données personnelles collectées dans le cadre de ses prestations fiduciaires en Suisse.
1. Responsable du traitement
Fidunexis agit en qualité de responsable des traitements et veille à ce que les données soient manipulées conformément à la législation suisse et européenne.
2. Données collectées
Les données incluent les informations de contact, les éléments relatifs à la structure de l’entreprise, les pièces comptables et tout document nécessaire à la gestion fiduciaire.
3. Finalités
Les données servent à exécuter les missions convenues, assurer le suivi des dossiers et produire les livrables comptables et administratifs. Elles ne sont jamais utilisées à des fins externes ou commerciales.
4. Bases légales
Le traitement est fondé sur le contrat conclu avec le client, sur les obligations légales de conservation et sur l’intérêt légitime à maintenir un cadre administratif structuré.
5. Conservation et sécurité
Les informations sont stockées sur des supports sécurisés, avec des accès restreints. Les systèmes utilisés intègrent des mécanismes de chiffrement, de sauvegarde et de journalisation afin d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données.
6. Droits des personnes
Conformément au droit applicable, toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement de ses données personnelles. Les demandes doivent être formulées par écrit et accompagnées d’une pièce d’identification.
7. Cookies
Le site de Fidunexis utilise uniquement des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement de la plateforme. Les cookies d’analyse ou de marketing ne sont activés qu’après consentement explicite de l’utilisateur.
8. Sous-traitants et transferts
Les sous-traitants et prestataires impliqués dans le traitement respectent des clauses contractuelles de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD. Aucun transfert de données hors de l’Espace économique européen n’est effectué sans garanties adéquates.
9. Politique RGPD (GDPR Policy)
Fidunexis applique les principes du Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), en complément de la législation suisse sur la protection des données (LPD révisée).
- Principe de transparence : les clients sont informés de toute utilisation de leurs données et des finalités associées.
- Minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires à l’exécution des prestations sont collectées.
- Exactitude : les données sont régulièrement vérifiées et mises à jour.
- Conservation limitée : les données ne sont conservées que pour la durée légale ou contractuelle requise.
- Sécurité : des mesures organisationnelles et techniques protègent la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations.
- Droits des personnes : tout client peut demander une copie de ses données, leur correction, leur suppression ou la portabilité dans les limites prévues par la loi.
Fidunexis s’engage à maintenir un registre interne des traitements et à notifier toute violation de données conformément aux délais légaux.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des services, des exigences réglementaires ou des outils utilisés. La version la plus récente est toujours publiée sur cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits, veuillez contacter notre responsable de la conformité via le canal officiel de Fidunexis.